Depuis plus de 30 ans les praticiens devaient prendre en compte dans la rédaction des pactes d’associés une jurisprudence « malaisante » de la Chambre civile de la Cour de cassation et…
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé le 15 février 2023, ses priorités de contrôle des organismes d’assurance pour l’année 2023. En synthèse, l’ACPR contrôlera en priorité…
L’obligation d’honorabilité requise des dirigeants et des administrateurs sous Solvabilité 2 s’entend communément de l’absence de casier judiciaire. Et pour cause, les codes des assurances (L.322-2), de la mutualité (L.114-21)…
Selon une décision du Conseil d’Etat (n° 449694 du 22/07/22), la CNIL ne peut sanctionner un responsable de traitement d’un défaut de notification à elle-même d’une violation de données personnelles…
Le webinaire du 21 avril 2021 sur les groupes mutualistes présenté par Thierry Bernard et Camille Blanc-Vannet à l’occasion de la nouvelle édition du livre blanc sur les structures de…
Très heureux d’annoncer la sortie de la nouvelle édition de notre livre blanc sur les regroupements mutualistes, en partenariat cette année avec le cabinet d’actuariat ACTUELIA. Présentation de la nouvelle…
CORUS, société d’avocats, avec la contribution du cabinet d’actuariat ACTUELIA, publiera fin avril 2021 la deuxième édition de son livre blanc sur « Les structures de groupe d’assurance mutualistes : comment…
L’ACPR a publié ce 28 octobre un communiqué tirant les leçons des contrôles qu’elle a réalisés en matière de distribution de contrats d’assurance obsèques. Ce communiqué vise à attirer l’attention…
Le 19 septembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les obligations du courtier à l’égard de l’assureur. […] Lire l’article dans…
La Cour de cassation a récemment jugé (C.cass. 1ère civ, 19 septembre 2018) qu’en proposant à son client (une association), pour assurer ses membres (et non ses salariés), d’adhérer à…
