L’ACPR a publié ce 28 octobre un communiqué tirant les leçons des contrôles qu’elle a réalisés en matière de distribution de contrats d’assurance obsèques. Ce communiqué vise à attirer l’attention…
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Le 19 septembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les obligations du courtier à l’égard de l’assureur. […] Lire l’article dans…
La Cour de cassation a récemment jugé (C.cass. 1ère civ, 19 septembre 2018) qu’en proposant à son client (une association), pour assurer ses membres (et non ses salariés), d’adhérer à…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a jugé nécessaire d’affirmer dans une présentation du nouveau dispositif de substitution que « la substituante et la substituée ne constituent pas un ‘groupe…
Non, le feuilleton du RGPD ne connaît pas de pause estivale… Le 3 août 2018 a été publié le décret d’application n°2018-687 du 1er août 2018 de la loi « Informatique…
En suite de la décision de sanction SGP, l’ACPR vient de publier dans sa rubrique « dossier », son commentaire de cette décision sous le titre « Vente de contrats santé à distance…
La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances soulève des problématiques très sensibles relatives à…
TABLE RONDE : » Au fait, c’est quoi le mutualisme ? « Organisée par le Groupe ESS de Sciences Po Alumni, cette table ronde a pour objectif de faire découvrir le modèle…
La décision de sanction d’un courtier prise le 26 février 2018 par la commission de sanction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est riche de multiples enseignements…
Avril 2017 Les fonds de pension « à la française » viennent d’être créés par l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à « la création d’organismes dédiés à…
