Depuis plus de 30 ans les praticiens devaient prendre en compte dans la rédaction des pactes d’associés une jurisprudence « malaisante » de la Chambre civile de la Cour de cassation et…
Read More
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a jugé nécessaire d’affirmer dans une présentation du nouveau dispositif de substitution que « la substituante et la substituée ne constituent pas un ‘groupe…
TABLE RONDE : » Au fait, c’est quoi le mutualisme ? « Organisée par le Groupe ESS de Sciences Po Alumni, cette table ronde a pour objectif de faire découvrir le modèle…
Pratique répandue et néanmoins délicate : la mise en place de conventions de services de « management » par une société de conseil à une société « coquille ». La…
