Lire l’article complet sur L’argus de l’assurance
Read More
Le Conseil constitutionnel vient de publier le commentaire de sa décision du 23 septembre dernier (n°2021-931 QPC) aux termes de laquelle il a jugé que le texte de l’article L. 4622-6, alinéa 2, du…
Le 14 septembre 2021, devant le Conseil constitutionnel Thierry Bernard a plaidé en faveur de l’autonomie budgétaire des services communs de santé au travail (SSTI) sur le fondement de la…
J-1 semaine avant l’audience du Conseil constitutionnel qui statuera sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC 2021-931) qui lui est soumise concernant les modalités de financement des associations de service de…
Le webinaire du 21 avril 2021 sur les groupes mutualistes présenté par Thierry Bernard et Camille Blanc-Vannet à l’occasion de la nouvelle édition du livre blanc sur les structures de…
Très heureux d’annoncer la sortie de la nouvelle édition de notre livre blanc sur les regroupements mutualistes, en partenariat cette année avec le cabinet d’actuariat ACTUELIA. Présentation de la nouvelle…
CORUS, société d’avocats, avec la contribution du cabinet d’actuariat ACTUELIA, publiera fin avril 2021 la deuxième édition de son livre blanc sur « Les structures de groupe d’assurance mutualistes : comment…
Le 19 septembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les obligations du courtier à l’égard de l’assureur. […] Lire l’article dans…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a jugé nécessaire d’affirmer dans une présentation du nouveau dispositif de substitution que « la substituante et la substituée ne constituent pas un ‘groupe…
La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances soulève des problématiques très sensibles relatives à…
