L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé le 15 février 2023, ses priorités de contrôle des organismes d’assurance pour l’année 2023. En synthèse, l’ACPR contrôlera en priorité…
Read More
Lire l’article complet sur L’argus de l’assurance
L’obligation d’honorabilité requise des dirigeants et des administrateurs sous Solvabilité 2 s’entend communément de l’absence de casier judiciaire. Et pour cause, les codes des assurances (L.322-2), de la mutualité (L.114-21)…
Selon une décision du Conseil d’Etat (n° 449694 du 22/07/22), la CNIL ne peut sanctionner un responsable de traitement d’un défaut de notification à elle-même d’une violation de données personnelles…
Le Conseil constitutionnel vient de publier le commentaire de sa décision du 23 septembre dernier (n°2021-931 QPC) aux termes de laquelle il a jugé que le texte de l’article L. 4622-6, alinéa 2, du…
Le 14 septembre 2021, devant le Conseil constitutionnel Thierry Bernard a plaidé en faveur de l’autonomie budgétaire des services communs de santé au travail (SSTI) sur le fondement de la…
J-1 semaine avant l’audience du Conseil constitutionnel qui statuera sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC 2021-931) qui lui est soumise concernant les modalités de financement des associations de service de…
Le webinaire du 21 avril 2021 sur les groupes mutualistes présenté par Thierry Bernard et Camille Blanc-Vannet à l’occasion de la nouvelle édition du livre blanc sur les structures de…
Très heureux d’annoncer la sortie de la nouvelle édition de notre livre blanc sur les regroupements mutualistes, en partenariat cette année avec le cabinet d’actuariat ACTUELIA. Présentation de la nouvelle…
