Revue de presse

Plaidoirie devant le Conseil constitutionnel en faveur de la liberté d’association

By 20 septembre 2021 No Comments

Le 14 septembre 2021, devant le Conseil constitutionnel j’ai plaidé en faveur de l’autonomie budgétaire des services communs de santé au travail (SSTI) sur le fondement de la liberté d’association et de l’égalité des citoyens devant la loi.

Plaidoirie devant le Conseil constitutionnel en faveur de la liberté d’association

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 23 septembre 2021.

A suivre…