La décision de sanction d’un courtier prise le 26 février 2018 par la commission de sanction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est riche de multiples enseignements…
Thierry Bernard, avocat, associé de CORUS, société d’avocats publiera au cours du mois de novembre 2017 un livre blanc sur « Les structures de groupe d’assurance mutualistes : comment les organiser,…
Le 15 juin 2017, Thierry Bernard a animé à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) une formation intitulée « Les groupes d’assurance mutualistes : structuration et gouvernance sous…
Avril 2017 Les fonds de pension « à la française » viennent d’être créés par l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à « la création d’organismes dédiés à…
Décembre 2016 Deux et demi après la création des unions « ayant pour objet de faciliter et de développer, en les coordonnant, des activités sanitaires, sociales et culturelles », régies par le…
Novembre 2016 En raison de nombreux manquements graves à la règlementation sur la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, les fichiers et…
Octobre 2016 CORUS a conçu et anime une formation intitulée « Solvabilité 2 et les groupes prudentiels », dédiée aux administrateurs des organismes d’assurance mutualistes (sociétés d’assurance mutuelles, institutions de…
Septembre 2015 La seconde édition de l’ouvrage « Commercial Litigation » (éd. Thomson Reuters – Sweet and Maxwell) est parue en septembre 2015. Cet ouvrage est un guide pratique de la conduite d’un…