La décision de sanction d’un courtier prise le 26 février 2018 par la commission de sanction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est riche de multiples enseignements…
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Découvrez la première édition du livre blanc sur "Les structures de groupe d'assurance mutualistes : comment les organiser, les rejoindre ou les quitter ?" Pourquoi un livre blanc ? Ce...
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Thierry Bernard, avocat, associé de CORUS, société d’avocats publiera au cours du mois de novembre 2017 un livre blanc sur « Les structures de groupe d’assurance mutualistes : comment les organiser,…
Le 15 juin 2017, Thierry Bernard a animé à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) une formation intitulée « Les groupes d’assurance mutualistes : structuration et gouvernance sous…
Avril 2017 Les fonds de pension « à la française » viennent d’être créés par l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à « la création d’organismes dédiés à…
http://www.corus-avocats.com/wp-content/uploads/2017/01/CORUS-2017-VF-n°2-HD.mp4 http://www.corus-avocats.com/wp-content/uploads/2017/01/CORUS-2017-VA-HD.mp4
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Décembre 2016 Deux et demi après la création des unions « ayant pour objet de faciliter et de développer, en les coordonnant, des activités sanitaires, sociales et culturelles », régies par le…
Novembre 2016 En raison de nombreux manquements graves à la règlementation sur la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, les fichiers et…
Octobre 2016 CORUS a conçu et anime une formation intitulée « Solvabilité 2 et les groupes prudentiels », dédiée aux administrateurs des organismes d’assurance mutualistes (sociétés d’assurance mutuelles, institutions de…
Septembre 2015 La seconde édition de l’ouvrage « Commercial Litigation » (éd. Thomson Reuters – Sweet and Maxwell) est parue en septembre 2015. Cet ouvrage est un guide pratique de la conduite d’un…
