La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances soulève des problématiques très sensibles relatives à…
Read More
TABLE RONDE : " Au fait, c'est quoi le mutualisme ? " Organisée par le Groupe ESS de Sciences Po Alumni, cette table ronde a pour objectif de faire découvrir le modèle…
Read More
La décision de sanction d’un courtier prise le 26 février 2018 par la commission de sanction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est riche de multiples enseignements…
Read More
Découvrez la première édition du livre blanc sur "Les structures de groupe d'assurance mutualistes : comment les organiser, les rejoindre ou les quitter ?" Pourquoi un livre blanc ? Ce…
Read More
Thierry Bernard, avocat, associé de CORUS, société d'avocats publiera au cours du mois de novembre 2017 un livre blanc sur "Les structures de groupe d'assurance mutualistes : comment les organiser,…
Read More
Le 15 juin 2017, Thierry Bernard a animé à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) une formation intitulée « Les groupes d'assurance mutualistes : structuration et gouvernance sous…
Read More
Avril 2017 Les fonds de pension « à la française » viennent d’être créés par l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à « la création d'organismes dédiés à…
Read More
Décembre 2016 Deux et demi après la création des unions « ayant pour objet de faciliter et de développer, en les coordonnant, des activités sanitaires, sociales et culturelles », régies par le…
Read More
Novembre 2016 En raison de nombreux manquements graves à la règlementation sur la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, les fichiers et…
Read More
