Non, le feuilleton du RGPD ne connaît pas de pause estivale... Le 3 août 2018 a été publié le décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018 de la loi "Informatique…
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En suite de la décision de sanction SGP, l’ACPR vient de publier dans sa rubrique « dossier », son commentaire de cette décision sous le titre « Vente de contrats santé à distance…
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La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances soulève des problématiques très sensibles relatives à…
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TABLE RONDE : " Au fait, c'est quoi le mutualisme ? " Organisée par le Groupe ESS de Sciences Po Alumni, cette table ronde a pour objectif de faire découvrir le modèle…
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La décision de sanction d’un courtier prise le 26 février 2018 par la commission de sanction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est riche de multiples enseignements…
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Découvrez la première édition du livre blanc sur "Les structures de groupe d'assurance mutualistes : comment les organiser, les rejoindre ou les quitter ?" Pourquoi un livre blanc ? Ce…
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Thierry Bernard, avocat, associé de CORUS, société d'avocats publiera au cours du mois de novembre 2017 un livre blanc sur "Les structures de groupe d'assurance mutualistes : comment les organiser,…
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Le 15 juin 2017, Thierry Bernard a animé à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) une formation intitulée « Les groupes d'assurance mutualistes : structuration et gouvernance sous…
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Avril 2017 Les fonds de pension « à la française » viennent d’être créés par l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à « la création d'organismes dédiés à…
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