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Publication dans l’Argus de l’assurance du 15 décembre 2022 d’un article de Thierry Bernard sur l’honorabilité des dirigeants 16 décembre 2022
Honorabilité des dirigeants et administrateurs : une conception extensive de l’APCR, validée par le Conseil d’Etat. 15 décembre 2022
RGPD – CNIL : Décision du Conseil d’Etat dispensant un responsable de traitement de son obligation de notification d’un cas de violation de données personnelles 26 juillet 2022

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