Assurance 

Corus conseille et assiste ses clients, français et étrangers, en matière règlementaire, de droit des sociétés, de distribution et de contrats d’assurance.

Droit des entreprises d’assurance

  • Création de sociétés et de mutuelles d’assurance françaises, de même que de succursales d’entreprises d’assurance étrangères en France
  • Mise en œuvre de la liberté de prestation de services ou d’établissement au sein de l’Union Européenne
  • Fusions, acquisitions et cessions de participations de sociétés d’assurance
  • Création et suivi de structures de groupes mutualistes prudentielles (sociétés de groupe d’assurance mutuelles – SGAM, sociétés de groupes assurantiels de protection sociale – SGAPS, et unions mutualistes de groupe – UMG) ainsi que non prudentielles (groupements assurantiels mutualistes – GAM, groupements assurantiels de protection sociale – GAPS, et union mutualistes de groupe – UGM)
  • Transferts de portefeuilles de contrats d’assurance
  • Dossiers d’agrément auprès des autorités de contrôle d’assurance et de l’autorité de la concurrence
  • Mise en place de financements (émissions de titres participatifs, de titres subordonnés, etc.)

Distribution de contrats d’assurance

  • Création de structures de courtage et de mandataires d’assurance
  • Conventions de distribution (courtiers, mandataires, bancassurance, etc.)
  • Assurance directe : distribution sur Internet, vente à distance par courrier et par téléphone
  • Adaptation et mise en place de schémas de distribution étrangers en France
  • Mise en œuvre de la liberté de prestation de services ou d’établissement au sein de l’Union Européenne
  • Pré-contentieux et contentieux du dénouement de partenariats

Classements

Classement de Legal500 Paris et Legal500 EMEA depuis 2009 jusqu’à ce jour parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en assurance :

    • Classement Legal500 EMEA et Paris 2016/2017 : « Très réactif et délivrant une expertise sans faille’, Thierry Bernard de Corus, Société d’avocats est le conseil de nombreux groupes mutualistes qu’il conseille dans le cadre du traitement de problématiques réglementaires pointues ou lors de projets de réorganisation. Le cabinet gère également des dossiers en lien avec des sujets de distribution des produits d’assurances. »
    • Classement Legal500 EMEA et Paris 2014/2015 : « Thierry Bernard de Corus est doté d’une forte expertise dans le domaine des assurances, et tout particulièrement des mutuelles. Il représente plusieurs groupes mutualistes de premier plan qu’il conseille en matière réglementaire sur la réalisation de projets très pointus. »
    •  Classement de Legal500 EMEA et Paris 2013/2014 : « Le cabinet est apprécié pour son ‘très grand professionnalisme’. L’équipe ‘connait parfaitement le domaine de l’assurance, de la protection sociale et des mutuelles’. Elle est également appréciée pour ‘sa très grande réactivité’, ‘sa très bonne compréhension des problématiques’ et ‘son savoir-faire réel en termes de négociation’. Le cabinet représente des industriels, des mutuelles et des courtiers. Il traite des sujets de droit des sociétés, de distribution et du contentieux. Il est récemment intervenu sur des problématiques d’harmonisation de statuts, de réorganisation interne, de gouvernance ou de protection des données. »

Classement Décideurs Juridiques (depuis 2009 jusqu’à ce jour) – Classements 2016 de CORUS parmi les meilleurs cabinets notamment dans les catégories suivantes :

  • Services Financiers (Regulatory & Contentieux) – « Pratique réputée
  • Fusions et acquisitions – Opérations jusqu’à 75 M€ – « Pratique de qualité »

Classement du Guide du Manager Juridique (Lawinfrance-Avril 2013) : L’équipe en assurance animée par Thierry Bernard a été classée parmi les 5 premières recommandées en droit des assurances par les avocats.