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Revue de presse

« Data Protection reform – The French perspective »

By 23 mars 2012 No Comments

Privacy & Data Protection – PDP Journal – Mars 2012

Assurance

Mutuelles et RSE (responsabilité sociétale et environnementale): un talent inné ou un engagement à réinvestir ? 10 octobre 2023
Les 7 priorités de contrôle de l’ACPR en 2023 sur les organismes d’assurance 16 février 2023
Honorabilité des dirigeants et administrateurs : une conception extensive de l’APCR, validée par le Conseil d’Etat. 15 décembre 2022

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Contrats

Vente d’assurance par téléphone, quels sujets d’alerte ? – Article dans l’Argus de l’assurance de Thierry Bernard 19 avril 2018
Clause d’exclusivité – absence d’entente anticoncurrentielle 24 septembre 2013

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Sociétés

Durée des pactes d’associés : revirement d’importance de la Cour de cassation 9 mars 2023
Réforme de la substitution entre mutuelles : un nouveau mode de constitution d’un groupe prudentiel ? 21 septembre 2018
« Au fait, c’est quoi le mutualisme ? » : Table ronde le 31 mai 2018 organisée par le Groupe ESS Sciences Po Alumni / Intervention de Thierry Bernard, avocat associé 15 avril 2018

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Technologies

RGPD – CNIL : Décision du Conseil d’Etat dispensant un responsable de traitement de son obligation de notification d’un cas de violation de données personnelles 26 juillet 2022
RGPD : en France c’est vraiment maintenant ! (bis) Enfin, presque… 7 août 2018
Vente à distance – Protection des données de cartes bancaires – Délibération CNIL du 6/10/16 (CDiscount) 1 novembre 2016

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Revue de presse

Mutuelles et RSE (responsabilité sociétale et environnementale): un talent inné ou un engagement à réinvestir ? 10 octobre 2023
Publication dans l’Argus de l’assurance du 15 décembre 2022 d’un article de Thierry Bernard sur l’honorabilité des dirigeants 16 décembre 2022
Le conseil constitutionnel commente sa decision en santé au travail : une surprise… et toujours un espoir ? 7 décembre 2021

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T : +33 (0)1 42 66 58 57
F : +33 (0)1 42 66 60 73
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Actualités

Mutuelles et RSE (responsabilité sociétale et environnementale): un talent inné ou un engagement à réinvestir ? 10 octobre 2023
Durée des pactes d’associés : revirement d’importance de la Cour de cassation 9 mars 2023
Les 7 priorités de contrôle de l’ACPR en 2023 sur les organismes d’assurance 16 février 2023

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