Assurance
- Mutuelles et RSE (responsabilité sociétale et environnementale): un talent inné ou un engagement à réinvestir ? 10 octobre 2023
- Les 7 priorités de contrôle de l’ACPR en 2023 sur les organismes d’assurance 16 février 2023
- Honorabilité des dirigeants et administrateurs : une conception extensive de l’APCR, validée par le Conseil d’Etat. 15 décembre 2022
Contrats
Sociétés
- Durée des pactes d’associés : revirement d’importance de la Cour de cassation 9 mars 2023
- Réforme de la substitution entre mutuelles : un nouveau mode de constitution d’un groupe prudentiel ? 21 septembre 2018
- « Au fait, c’est quoi le mutualisme ? » : Table ronde le 31 mai 2018 organisée par le Groupe ESS Sciences Po Alumni / Intervention de Thierry Bernard, avocat associé 15 avril 2018
Technologies
- RGPD – CNIL : Décision du Conseil d’Etat dispensant un responsable de traitement de son obligation de notification d’un cas de violation de données personnelles 26 juillet 2022
- RGPD : en France c’est vraiment maintenant ! (bis) Enfin, presque… 7 août 2018
- Vente à distance – Protection des données de cartes bancaires – Délibération CNIL du 6/10/16 (CDiscount) 1 novembre 2016
Revue de presse
- Mutuelles et RSE (responsabilité sociétale et environnementale): un talent inné ou un engagement à réinvestir ? 10 octobre 2023
- Publication dans l’Argus de l’assurance du 15 décembre 2022 d’un article de Thierry Bernard sur l’honorabilité des dirigeants 16 décembre 2022
- Le conseil constitutionnel commente sa decision en santé au travail : une surprise… et toujours un espoir ? 7 décembre 2021
