Protection des données personnelles – déclarations CNIL – nouvelles normes simplifiées

Longtemps attendues, la CNIL a publié cet été deux délibérations sur des normes simplifiées concernant des traitements de données à caractère personnel dans le secteur de l’assurance : création de la norme simplifiée n° 56 (Délibération n° 2013-213 du 11 juillet 2013 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion commerciale de clients et de prospects mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par les intermédiaires d’assurance) et mise à jour de la norme simplifiée n° 16 (Délibération n° 2013-212 du 11 juillet 2013 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la passation, la gestion et l’exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par leurs intermédiaires).